CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE ET DE LA PLATEFORME 1CRENO1JOB

3.1 Création de Compte

La création de Compte s'effectue pour un Candidat via l'Application mobile accessible par téléchargement sur les plateformes d'applications Google Play et Apple Store.

La création d'un Compte s'effectue pour un Recruteur via le Site internet accessible à l'adresse https://recruteur.1creno1job.fr.

La création d'un Compte sur la Plateforme est gratuite et se fait via un formulaire en ligne.

3.1.1 Création d'un compte de Candidat

La création d'un compte Candidat suppose d'être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, être autorisé à travailler sur le territoire français, et être apte à travailler au sens de la règlementation du travail.

Les informations suivantes sont requises lors de l'inscription :

• Nom complet,
• Adresse courriel valide,
• Disponibilités à renseigner sur un planning,
• Les réserves concernant l'emploi recherché (exemple : souhait de ne pas avoir à porter de charges lourdes, de ne pas travailler en équipe),
• Un curriculum vitae (optionnel).

3.1.2 Création d'un compte de Recruteur

La création d'un compte Recruteur suppose d'être une société ou une personne physique exerçant sous le statut d'autoentrepreneur.

Un numéro de SIRET doit être obligatoirement communiqué.

La création d'un compte de Recruteur sur la Plateforme nécessite que soient fournies les informations suivantes :

• Dénomination sociale,
• Nom complet,
• Adresse postale,
• Numéro SIRET,
• Numéro de téléphone,
• Adresse courriel valide.

3.2 Processus de vérification et contrôle des Comptes

Une vérification initiale et un contrôle des Comptes sont mis en place par 1CRENO1JOB.

Les étapes de la vérification initiale sont les suivantes :

• Accès à la page d'inscription sur l'Application mobile ou le site internet,
• Renseignement de tous les champs obligatoires avec des informations exactes et complètes,
• Réception d'un courriel notifiant la validité de l'inscription.

En outre, 1CRENO1JOB peut procéder, à tout moment et de manière discrétionnaire, à un contrôle des curriculums vitae publiés par les Candidats.

Tout contenu manifestement inexact, illicite, non pertinent ou contraire aux présentes CGU pourra être supprimé, et le Compte concerné pourra être suspendu ou supprimé.

Un Profil incomplet ou comportant des mentions erronées ne sera pas validé.

L'accès et la création de Comptes sur la Plateforme par des systèmes automatisés et des logiciels est proscrite.

Les comptes éventuellement crées par ce moyen seront considérés comme ne respectant pas les présentes CGU et seront automatiquement supprimés.

4.1 Interface de la Plateforme

Les Missions proposées par les Recruteurs ne sont pas visibles par les Candidats.

Seuls les Recruteurs peuvent contacter les Candidats.

Les Profils des Candidats sont visibles par les Recruteurs en fonction de l'actualisation de leurs disponibilités publiées sur la Plateforme.

4.2 Prise de contact entre Recruteurs et Candidats

La prise de contact entre un Recruteur et un Candidat s'effectue en dehors de la Plateforme 1CRENO1JOB.

La Plateforme 1CRENO1JOB ne propose pas de service de messagerie privée.

Les relations ultérieures entre Recruteur et un Candidat s'opèrent également hors Plateforme, jusqu'à la conclusion éventuelle d'un contrat de travail.

4.3 Visibilité des Profils de Candidats

4.3.1 Contenu des Profils Candidats visible par les Recruteurs

Les profils anonymisés des Candidats sont accessibles à tous les Recruteurs.

Ils contiennent les informations suivantes :

• Les compétences,
• Les disponibilités,
• Les réserves posées par le candidat à sa disponibilité pour un poste (port de charges lourdes, travail en équipe,..)

Les Recruteurs ont accès aux coordonnées des Candidats en souscrivant un achat de Contact-candidat sur le Site internet.

L'achat de Contact-candidat donne accès aux informations suivantes du Candidat :

• Numéro de téléphone,
• Adresse courriel,
• curriculum vitae du Candidat s'il en a publié un.

4.3.2 Classement des profils des Candidats

La Plateforme utilise un algorithme de classement des Profils en fonction de l'actualisation de leurs disponibilités par les Candidats.

• Les Profils dont les disponibilités ont été validées dans les dernières 48 heures apparaissent en priorité dans les résultats de recherche des Recruteurs,
• Les Profils dont les disponibilités ont été validées dans les dernières 96 heures apparaissent ensuite,
• Les Profils dont les disponibilités n'ont pas été validées dans les dernières 96 heures apparaissent après les deux précédentes catégories de Profils,
• Les Profils dont les disponibilités ne sont plus renseignées ne sont plus visibles par les Recruteurs.

Le Candidat reçoit, via une notification push de l'Application mobile l'information du passage de son Profil d'une catégorie à l'autre et lui rappelle la nécessité de mettre à jour ses disponibilités.

4.4 Notification aux Candidats concernant la mise à jour des disponibilités

Le Candidat reçoit via l'Application mobile des notifications de rappel l'invitant à confirmer ou mettre à jour ses disponibilités.

Ces notifications sont adressées toutes les quarante-huit (48) heures.

4.5 Mode d'indisponibilité et inactivité du compte Candidat

Le Candidat aura la possibilité d'activer un mode d'indisponibilité en cliquant sur le bouton « Pause » accessible depuis son planning au sein de l'application mobile.

Dans ce cas, le Compte du Candidat restera actif mais le Profil ne sera plus visible par les Recruteurs et le Candidat ne recevra plus les notifications l'invitant à mettre à jour ses disponibilités.

Toute inactivité d'un compte Candidat pendant une période définie dans la partie « Suspension » des présentes entrainera la suspension du compte du Candidat.

5.1 Gratuité pour les Candidats

L'accès à la Plateforme et ses fonctionnalités est entièrement gratuit pour les Candidats.

5.2 Tarifs pour les Recruteurs

Les Recruteurs ont accès gratuitement aux informations anonymisées des Profils des Candidats.

Pour accéder aux coordonnées des Candidats, les Recruteurs doivent souscrire un achat de Contact-candidat pouvant être réalisé à l'unité ou sous forme de packs de plusieurs contacts.

Les conditions générales de vente des Contact-candidat sont consultables lors de la création d'un Compte par le Recruteur sur le Site internet.

6.1 Engagement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et l'ensemble des services 1CRENO1JOB de manière loyale et conformément aux lois en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

L'Utilisateur de 1CRENO1JOB s'engage notamment à :

• Communiquer des informations complètes, exactes et à jour,
• Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, contraire à la morale, à l'ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers,
• Ne pas perturber ou ralentir la circulation des données sur le Site ou la Plateforme,
• S'assurer de la confidentialité de ses Identifiants et informer sans délai 1CRENO1JOB en cas de suspicion d'activité frauduleuse sur son compte. Toute activité sur la Plateforme depuis un Compte d'Utilisateur avec ses Identifiants sont considérées comme étant celle de cet Utilisateur,
• Informer immédiatement 1CRENO1JOB en cas de suspicion de violation de la sécurité de son Compte ou de la Plateforme, en envoyant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr,
• Informer 1CRENO1JOB de toute difficulté relative au fonctionnement de la Plateforme, en envoyant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr,
• Le Candidat reconnaît qu'il est responsable des informations qu'il transmet et qui sont consultables par les Recruteurs : à ce titre le Candidat est invité à ne pas mentionner dans son curriculum vitae des informations non pertinentes au regard de sa recherche d'emploi, notamment des données sensibles le concernant.
• Les Recruteurs s'engagent à ne proposer que des emplois conformes à la législation applicable, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination, de santé et sécurité,
• Le Recruteur s'engage dès qu'il en a connaissance à informer 1CRENO1JOB de toute difficulté liée à l'achat et l'utilisation de Contact-candidat, en envoyant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr.

6.2 Interdictions aux Utilisateurs

L'Utilisateur s'interdit de procéder aux actions suivantes :

• L'accès et la création de Comptes sur la Plateforme par des systèmes automatisés et des logiciels,
• Permettre à un tiers d'accéder ou d'utiliser la Plateforme via ses Identifiants,
• Reproduire, traduire, adapter, arranger, représenter, diffuser, modifier tout ou partie de la Plateforme, y compris le logo et les signes distinctifs de 1CRENO1JOB,
• Développer, participer au développement ou utiliser un logiciel, outil, robot, script ou tout autre moyen (incluant des crawlers, plugin, API, browser ou tout autre technologie) permettant de ré-utiliser, extraire, copier et plus généralement aspirer (ou procéder au « scrapping ») de tout ou partie de la Plateforme dont ses données et bases de données y figurant,
• Modifier, notamment en décompilant, altérant, adaptant, traduisant, tout ou partie de la Plateforme,
• Supprimer les mesures de protection éventuellement installées sur la Plateforme ainsi que tout signe, logo, marque de 1CRENO1JOB dans la Plateforme,
• Ajouter dans la Plateforme un autre composant IT ou inversement d'ajouter la Plateforme dans un autre logiciel non fourni par 1CRENO1JOB,
• Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de la Plateforme, ou son accessibilité aux autres clients, ou le fonctionnement des réseaux partenaires,
• Utiliser la Plateforme pour diffuser des annonces ou informations illégales ou illicites ou susceptibles d'enfreindre la législation applicable,
• Utiliser la Plateforme pour envoyer des spams, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers électroniques ou des messages en masse, y compris des liens vers un site internet de spam ou d'hameçonnage,
• Utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillants, conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données ou autres du Prestataire ou de tout autre utilisateur ou tiers,
• De manière générale, faire un usage de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.

Plus spécifiquement le Recruteur s'interdit de :

• Diffuser les coordonnées de Candidats à des tiers à des fins ou non de recrutement.
• Utiliser les informations contenues dans les Profils de Candidats à d'autres fins que la prise de contact direct avec les Candidats pour leur proposer une Mission.

7.1 Suspension temporaire de compte

1CRENO1JOB pourra suspendre temporairement le compte d'un Utilisateur.

Sont notamment considérés comme des manquements susceptibles d'entraîner une suspension temporaire du compte, dès lors qu'ils sont régularisables :

• L'inactivité prolongée d'un Compte Candidat :
  • - si aucune activité n'est enregistrée sur le Compte pendant une période supérieure à douze (12) mois, après activation préalable du mode d'indisponibilité par le Candidat,
  • - si aucune activité n'est enregistrée sur le Compte pendant une période supérieure à trois (3) mois, sans activation préalable du mode d'indisponibilité par le Candidat,
• L'absence d'acceptation de CGU modifiées en application des présentes,
• La fourniture d'informations incomplètes, inexactes ou contraires aux présentes CGU,
• Un comportement inapproprié signalé par d'autres Utilisateurs (manque de courtoisie, propos déplacés, absence de réponse répétée),
• L'annulation répétée de disponibilités ou d'engagements sans motif légitime,
• L'utilisation non conforme de la Plateforme, y compris en l'absence d'intention frauduleuse,
• L'utilisation abusive des fonctionnalités de la Plateforme (multiplication de comptes, sollicitations excessives, etc.),
• Tout manquement aux obligations générales de loyauté et de bonne foi dans l'utilisation de la Plateforme.

Dans ces cas, la suspension du compte est effective jusqu'à régularisation du manquement.

7.2 Suppression de compte

Entraineront la suppression immédiate de compte les évènements suivants :

• Tout compte de Recruteur utilisant la Plateforme pour proposer des Missions manifestement illicites, contraire à l'ordre public, ou contraire aux présentes CGU,
• Toute atteinte au système d'information de 1CRENO1JOB,
• Tout compte créé via un système automatisé ou un logiciel,
• Tout compte dont la période d'inactivité a atteint vingt-quatre (24) mois,
• Le refus des CGU modifiées en application des présentes.

Toute suppression de compte d'un Recruteur interviendra sans droit au remboursement des Contact-candidats souscrits et non utilisés.

De plus, 1CRENO1JOB pourra fournir aux autorités compétentes tout renseignement permettant d'identifier un Utilisateur contrevenant aux fins de mise en œuvre de poursuites.

7.3 Procédure de suspension et de suppression de Compte

Toute suspension ou suppression de compte est notifiée à l'Utilisateur par courriel à l'adresse qu'il a indiquée lors de son inscription.

Le Candidat dont le compte est sur le point d'être suspendu ou supprimé pour cause d'inactivité en est informé sept (7) jours avant la prise d'effet, via l'adresse courriel qu'il a communiqué lors de son inscription.

La mise à jour de ses disponibilités par le Candidat dans ce délai de sept (7) jours interrompt les délais d'inactivité et les fait courir à nouveau pour les mêmes durées.

7.4 Droit de réclamation

Les Utilisateurs peuvent formuler une réclamation auprès de 1CRENO1JOB en cas de suspension ou de suppression de leur Compte.

La réclamation est effectuée en envoyant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr.

1CRENO1JOB étudie la réclamation et prend la décision finale de manière discrétionnaire.

8.1 Modalité de suppression de Compte

Les Utilisateurs ont la possibilité à tout moment, de supprimer leur Compte utilisateur via l'interface proposée dans l'application mobile pour le Candidat et sur la Plateforme internet pour le Recruteur.

La suppression de son compte par un Utilisateur intervient immédiatement après validation de la demande de confirmation « souhaitez-vous vraiment supprimer votre Compte ? ».

8.2 Conséquence de la suppression de Compte

La suppression du compte par un Candidat entraîne l'effacement de toutes les informations de son Profil.

La suppression du compte par un Recruteur entraîne, outre l'effacement des informations le concernant, la perte définitive des Contact-candidats éventuellement souscrits et non utilisés, sans droit à remboursement.

9.1 Critères de notation

9.1.1 Notation des Candidats par les Recruteurs

Le Recruteur se voit proposer de noter le Candidat selon les critères suivants :

• Ponctualité (respect des horaires convenus) ;
• Fiabilité (présence effective, respect de l'engagement pris, absence d'annulation de dernière minute) ;
• Compétences (qualité du travail réalisé au regard de la Mission confiée) ;
• Attitude et professionnalisme (comportement, respect des consignes, intégration au sein de l'équipe).

La notation est réalisée au moyen d'un système de notation par étoiles, gradué de 1 à 5 pour chacun des critères.

9.1.2 Notation des Recruteurs par les Candidats

Le Candidat se voit proposer de noter le Recruteur selon les critères suivants :

• Clarté des consignes
• Respect des horaires
• Conditions de travail
• Communication
• Paiement

La notation est réalisée au moyen d'un système de notation par étoiles, gradué de 1 à 5 pour chacun des critères.

9.2 Objectif des notations

La finalité de la notation est de permettre à 1CRENO1JOB d'améliorer la qualité des Missions et la fiabilité des Profils d'Utilisateurs.

9.3 Caractère facultatif des notations

La notation est optionnelle tant pour le Recruteur que pour le Candidat.

La notation n'est proposée au Candidat que si le Recruteur a préalablement publié une notation de ce Candidat.

9.4 Délai de publication des notations

Le Recruteur dispose de la possibilité de publier une notation dans un délai débutant sept (7) jours après l'accès aux coordonnées du Candidat et sans limitation de durée.

Le Candidat est informé par une notification push qu'une notation a été publiée par le Recruteur.

Le Candidat dispose à son tour de la possibilité de noter le Recruteur, sans limitation de durée.

9.5 Destinataires et visibilité des notations

Les notations publiées par les Recruteurs et les Candidats ne sont pas publiques.

1CRENO1JOB peut toutefois afficher, sans divulgation du détail des notations individuelles ni de leur auteur :

• Sur le Profil des Candidats (visible par tous les Recruteurs et l'administrateur de la Plateforme) : une note moyenne sous forme d'étoiles,
• Sur le Profil des Recruteurs (uniquement visible par l'administrateur de la Plateforme) : des indicateurs de qualité ou classements (ex : "Top recruteur"),

Le Recruteur et le Candidat n'ont pas accès au contenu des notations rendues les concernant.

Ils ont accès, au sein du récapitulatif de leur Profil, à l'historique des notations qu'ils ont eux-mêmes effectuées.

10.1 Engagements d'1CRENO1JOB

L'objet de 1CRENO1JOB consiste à permettre aux Candidats de publier une disponibilité et aux Recruteurs d'obtenir leurs coordonnées pour les contacter.

L'Application mobile et le Site internet sont accessibles 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Utilisateurs.

1CRENO1JOB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l'accès à l'Application mobile et/ou au Site internet pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance.

1CRENO1JOB peut apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations estimées nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement y compris modifier l'adresse du site internet qui l'héberge.

1CRENO1JOB met tout en œuvre pour s'assurer de la qualité des Profils inscrits sur la Plateforme et lutter contre les faux profils.

Pour toutes les obligations qui lui incombent en vertu des présentes, 1CRENO1JOB est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

10.2 Exclusion de responsabilité

10.2.1 Exclusion de responsabilité : Profils des Candidats

1CRENO1JOB n'est pas responsable des informations publiées par un Candidat sur son Profil.

La publication d'un curriculum vitae sur la Plateforme par un Candidat n'emporte pas approbation par 1CRENO1JOB des éléments qu'il contient.

Les curriculums vitae publiés par les Candidats ne font pas l'objet d'une vérification systématique préalable par 1CRENO1JOB.

1CRENO1JOB ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies par les Candidats.

En outre 1CRENO1JOB ne garantit ni les compétences, ni les disponibilités publiées par un Candidat.

10.2.2 Exclusion de responsabilité : absence de garantie de mise en relation

1CRENO1JOB ne garantit pas aux Candidats qu'ils seront contactés pour une Mission.

1CRENO1JOB ne garantit pas aux Recruteurs qu'ils trouveront un Candidat pour leur Mission.

10.2.3 Exclusion de responsabilité : relation Recruteurs et Candidats

Il est rappelé qu'après l'accès aux coordonnées d'un Candidat par un Recruteur, la prise de contact et la relation qui en découle s'effectuent en dehors de la Plateforme.

1CRENO1JOB met tout en œuvre pour s'assurer de la qualité des Profils et des Missions proposées.

Les Profils et Missions qui ne respecteraient pas les présentes CGU sont soit suspendus, soit supprimés.

1CRENO1JOB n'exerce pas de contrôle préalable du contenu ou des caractéristiques des Missions, lesquelles sont proposées en dehors de la Plateforme.

1CRENO1JOB ne saurait par conséquent être tenu responsable de la nature des Missions proposées par les Recruteurs aux Candidats.

1CRENO1JOB ne pourra être tenu responsable, et ne saurait être partie à un éventuel litige naissant entre un Recruteur et un Candidat qui sont entrés en relation via la Plateforme.

10.2.4 Exclusion de responsabilité : fonctionnement de la Plateforme

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son système d'information et de la connexion internet qui lui permet l'accès à l'Plateforme.

La responsabilité de 1CRENO1JOB ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est strictement limitée aux préjudices directs matériels subis par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 10.3 ci-dessous.

Cette responsabilité ne saurait couvrir les préjudices indirects, incluant mais sans s'y limiter, toute perte de chance, de données, de résultat ou d'exploitation, ainsi que toute atteinte à l'image ou à la réputation de l'Utilisateur.

1CRENO1JOB ne sera notamment pas responsable dans les cas suivants :

• Indisponibilités et ralentissements : 1CRENO1JOB ne pourra être tenu responsable des interruptions, indisponibilités, ralentissements, erreurs ou dysfonctionnements temporaires de la Plateforme, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, de virus, d'erreurs informatiques, d'une défaillance d'un prestataire ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de 1CRENO1JOB.
• Défaillance du prestataire de service de paiement : 1CRENO1JOB ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités de paiement qui résulteraient d'un dysfonctionnement du paiement effectué via le prestataire désigné dans les conditions générales de vente,
• Délai dans l'octroi de Contact-candidat : en principe, l'accès au Contact-candidat est accordé immédiatement après validation du paiement. 1CRENO1JOB ne pourra toutefois être tenu responsable d'un délai temporaire d'attribution résultant notamment d'un dysfonctionnement du prestataire de paiement, d'un incident technique ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle,
• Délai entre la demande d'accès aux coordonnées d'un Candidat et l'accès effectif : en principe, l'accès aux coordonnées du Candidat est instantané après validation de l'achat du Contact-candidat. 1CRENO1JOB ne pourra toutefois être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou d'un délai d'accès résultant notamment d'un incident technique, d'une opération de maintenance, d'un dysfonctionnement du prestataire de paiement ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle,
• Non-respect par les Utilisateurs de leurs obligations : La responsabilité de 1CRENO1JOB ne pourra être engagée en cas de dommage résultant directement ou indirectement du non-respect par l'Utilisateur ou un tiers de leurs obligations prévues aux présentes, d'une utilisation non conforme de la Plateforme, ou d'une utilisation à d'autres fins que celles prévues dans les présentes CGU.

10.3 Limitation de responsabilité

Le montant total des réparations pouvant être réclamées à 1CRENO1JOB pour tout dommage direct non exclu par les présentes est limité à cent cinquante pour cent (150 %) du total des montant perçus par 1CRENO1JOB pour un Recruteur donné au titre de la souscription de Contacts-candidats au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Les Utilisateurs reconnaissent que ces limitations de responsabilité ne privent pas d'effet les obligations essentielles souscrites en vertu des présentes et sont proportionnées aux enjeux économiques des présentes CGU.

12.1 Propriété intellectuelle de 1CRENO1JOB

Les marques « 1CRENO1JOB », logo « 1CRENO1JOB » présentation graphique de l'Application mobile et du Site internet, ainsi que leur code source constituent des éléments de propriété intellectuelle de la société ALVADO.CO.

Toute reproduction, traduction, adaptation, arrangement, représentation, diffusion, modification de tout ou partie de ces éléments sans l'obtention de l'accord préalable et express de la société ALVADO.CO est interdite.

En outre, 1CRENO1JOB bénéficie de la protection octroyée par l'article L 342-1 du Code de la propriété intellectuelle à sa base de données de Candidats, laquelle prohibe toute extraction, réutilisation, republication de son contenu.

En cas d'atteinte à sa propriété intellectuelle, ALVADO.CO mettra en œuvre toutes les actions préventives (suppression de compte d'Utilisateur, mesures conservatoires) et judiciaires (action en réparation devant les juridictions civiles et plaintes pénales) destinées à faire cesser l'atteinte et à en réparer les conséquences.

12.2 Propriété intellectuelle du Recruteur : autorisation d'utilisation/reproduction des éléments de propriété intellectuelle

En créant un compte sur la Plateforme, le Recruteur autorise par défaut 1CRENO1JOB à utiliser et/ou reproduire les éléments relevant de sa propriété intellectuelle (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logo et marques, et le cas échéant, ceux du groupe dont il fait partie), à des fins marketing, commerciale ou publicitaire, tant sur la Plateforme que sur ses documents commerciaux.

Le Recruteur pourra à tout moment s'opposer à l'utilisation et/ou la reproduction des éléments relevant de sa propriété intellectuelle en adressant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr.

13.1 Notification des modifications des CGU

En cas de modification des présentes CGU, 1CRENO1JOB en informera les Utilisateurs par courrier électronique envoyé à l'adresse fournie lors de leur inscription trente (30) jours avant la prise d'effet.

Les Utilisateurs sont informés qu'ils seront réputés avoir accepté les CGU modifiées s'ils se connectent à la Plateforme à l'issue du délai de trente (30) jours prévu pour la prise d'effet des CGU modifiées.

L'Utilisateur dispose de la faculté de s'opposer aux CGU modifiées en adressant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr.

13.2 Modalités d'acceptation des CGU modifiées

A l'expiration du délai de trente (30) jours, l'Utilisateur qui se connecte à la Plateforme sera réputé par son action de connexion et d'utilisation de la Plateforme avoir accepté les CGU modifiées.

13.3 Conséquence de l'absence d'acceptation des CGU modifiées

A l'expiration du délai de trente (30) jours, l'utilisateur qui n'a pas accepté les CGU modifiées et qui ne s'est pas connecté à la Plateforme voit son compte suspendu temporairement jusqu'à sa prochaine connexion.

13.4 Conséquences du refus des CGU modifiées

Le refus des CGU modifiées par un Utilisateur entraîne la suppression de son compte.

Toute suppression du compte d'un Recruteur interviendra sans droit au remboursement des achats de contact candidats souscrits et non utilisés.

15.1 Champ d'application de la tentative de résolution amiable

Le recours à la résolution amiable prévu au présent article concerne les difficultés relatives à l'inscription par les Utilisateurs, le fonctionnement de leur compte, et les litiges relatifs à la souscription et à l'utilisation des Pack de contact candidat par les Recruteurs.

Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux actions pénales que se réserve le droit d'engager ALVADO.CO en cas d'infraction relatives à son système d'information de 1CRENO1JOB et des dispositions relatives à la protection de sa propriété intellectuelle.

Il est rappelé que la procédure de résolution amiable ne concerne que les différends entre 1CRENO1JOB et un Candidat ou 1CRENO1JOB et un Recruteur.

Les différends naissant dans le cadre de la relation entre un Candidat et un Recruteur ne concernant pas 1CRENO1JOB, ne relèvent pas des présentes dispositions.

15.2 Procédure de résolution amiable

Le Candidat ou le Recruteur devra contacter 1CRENO1JOB en envoyant un courriel à l'adresse : contact@1creno1job.fr.

Cette saisine ouvrira une période de trente (30) jours durant laquelle les parties tenteront de trouver une solution amiable de règlement de leur différend.

Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la notification du différend, les parties pourront faire soumettre le litige à la juridiction compétente.